Mentions légales

Le site audelo.fr et l'application Audelo Pro (pro.audelo.fr) sont édités par :

Raison sociale

ERAUL 50 - Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social

15 000 €

Siège social

45 rue de la Liberté, 38300 Bourgoin-Jallieu, France

SIREN

848 085 221

SIRET (siège)

848 085 221 00010

Numéro de TVA intracommunautaire

FR 92 848085221

Directeur de la publication

Quentin Pigné

Contact

contact@audelo.fr

Le site est hébergé sur des serveurs OVHcloud situés en France.

Hébergeur

OVH SAS

Siège

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone

+33 9 72 10 10 07

Site

https://www.ovh.com

Les données de santé sont hébergées dans une infrastructure localisée en Union européenne. L'hébergement de santé est en cours de certification HDS (Hébergeur de Données de Santé) selon les exigences de l'article L.1111-8 du Code de la santé publique.

L'ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, charte graphique, vidéos) est la propriété exclusive d'Audelo ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Audelo.

Les marques citées (Signia, ReSound, Phonak, Oticon, Widex, Starkey, Unitron, Bernafon) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisées à des fins informatives uniquement.

Audelo traite des données personnelles de santé dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

4.1 Responsable du traitement

Audelo, représenté par Quentin Pigné, est responsable du traitement des données collectées sur les sites audelo.fr et pro.audelo.fr.

4.2 Données collectées

• Patients : civilité, nom, prénom, date de naissance, téléphone, résumés écrits des appels de suivi. Aucun enregistrement audio n'est conservé. La transcription écrite peut être conservée temporairement à des fins de contrôle qualité, puis supprimée.
• Audioprothésistes : identité, email professionnel, téléphone, cabinet de rattachement.

4.3 Finalités

• Suivi du patient pendant sa période d'essai d'aides auditives : appels téléphoniques de prise de nouvelles aux étapes clés de l'essai.
• Résumé écrit de chaque appel à destination de l'audioprothésiste responsable du suivi.
• Statistiques agrégées et anonymisées pour amélioration du service.

4.4 Base légale

• Consentement du patient, recueilli par son cabinet d'audioprothèse lors de son inscription au suivi. Le patient peut demander à tout moment l'arrêt des appels auprès de son cabinet ou par email.
• Exécution du contrat entre Audelo et le cabinet d'audioprothèse pour les données pro.

4.5 Durée de conservation

• Données patient : durée du suivi + 5 ans après le dernier contact, puis archivage légal ou suppression selon demande.
• Données pro : durée de la relation contractuelle + 3 ans après la fin du contrat.
• Logs techniques et audit : 12 mois maximum.

4.6 Sécurité

• Chiffrement TLS 1.3 pour tous les échanges réseau.
• Chiffrement au repos des champs sensibles en base de données.
• Double authentification (2FA) disponible pour les comptes pro.
• Aucun enregistrement audio des appels. La transcription écrite sert à générer le résumé ; elle peut être conservée temporairement pour le contrôle qualité, avec un accès strictement restreint, avant suppression.
• Audit log de toute consultation patient par un compte audioprothésiste.

4.7 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification, d'effacement.
• Droit à la limitation et à l'opposition au traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (auprès de votre cabinet ou par email à dpo@audelo.fr).
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes).

4.8 Délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question relative au traitement de vos données, contactez notre DPO : dpo@audelo.fr.

Audelo n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers à des fins marketing. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, préférences d'affichage) sont déposés, sans consentement requis selon les recommandations CNIL.

Les appels de suivi sont réalisés par un agent vocal automatisé. La conversation est transcrite en direct ; aucun enregistrement audio n'est conservé. Le résumé écrit destiné à l'audioprothésiste est gardé ; la transcription écrite peut être conservée temporairement à des fins de contrôle qualité (accès strictement restreint), puis supprimée. Ce résumé est généré à partir de la transcription via les API d'Anthropic (Claude), en mode sans conservation des données par le fournisseur ("zero retention"). Aucune donnée patient identifiante n'est partagée avec ces fournisseurs au-delà du strict nécessaire au déroulement de l'appel et à la génération du résumé.

Les appels sortants sont acheminés via Twilio Ireland Ltd. (siège : Dublin, Irlande) et l'infrastructure d'agent vocal Vapi. Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants au sens du RGPD. Aucun appel commercial ou publicitaire n'est passé : seuls les appels liés au suivi de votre essai d'aides auditives vous sont adressés.

Vous pouvez à tout moment demander à ne plus être appelé, en le signalant pendant l'appel, auprès de votre cabinet, ou par email à contact@audelo.fr.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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