Mentions légales

Le site audelo.fr et l'application Audelo Pro (pro.audelo.fr) sont édités par :

Raison sociale

ERAUL 50 - Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social

15 000 €

Siège social

45 rue de la Liberté, 38300 Bourgoin-Jallieu, France

SIREN

848 085 221

SIRET (siège)

848 085 221 00010

Numéro de TVA intracommunautaire

FR 92 848085221

Directeur de la publication

Quentin Pigné

Contact

contact@audelo.fr

Le site est hébergé sur des serveurs OVHcloud situés en France.

Hébergeur

OVH SAS

Siège

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone

+33 9 72 10 10 07

Site

https://www.ovh.com

Les données de santé sont hébergées dans une infrastructure localisée en Union européenne. L'hébergement de santé est en cours de certification HDS (Hébergeur de Données de Santé) selon les exigences de l'article L.1111-8 du Code de la santé publique.

L'ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, charte graphique, vidéos) est la propriété exclusive d'Audelo ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Audelo.

Les marques citées (Signia, ReSound, Phonak, Oticon, Widex, Starkey, Unitron, Bernafon) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisées à des fins informatives uniquement.

Audelo traite des données personnelles de santé dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

4.1 Responsable du traitement

Audelo, représenté par Quentin Pigné, est responsable du traitement des données collectées sur les sites audelo.fr et pro.audelo.fr.

4.2 Données collectées

• Patients : civilité, nom, prénom, téléphone, marque/modèle d'aides auditives, dates d'essai, échanges avec l'assistant Tom, questionnaires (HHIE / HHIA / THI), audiogrammes, comptes rendus médicaux.
• Audioprothésistes : identité, email professionnel, téléphone, cabinet de rattachement.

4.3 Finalités

• Accompagnement du patient pendant la période d'essai (J0 → J30).
• Communication par SMS et tutoriels audio.
• Synthèse clinique à destination de l'audioprothésiste.
• Suivi post-essai (mode Compagnon).
• Statistiques agrégées et anonymisées pour amélioration du service.

4.4 Base légale

• Consentement explicite du patient au premier accès au portail (écran RGPD bloquant).
• Exécution du contrat entre Audelo et le cabinet d'audioprothèse pour les données pro.

4.5 Durée de conservation

• Données patient : durée du suivi + 5 ans après le dernier contact, puis archivage légal ou suppression selon demande.
• Données pro : durée de la relation contractuelle + 3 ans après la fin du contrat.
• Logs techniques et audit : 12 mois maximum.

4.6 Sécurité

• Chiffrement TLS 1.3 pour tous les échanges réseau.
• Chiffrement au repos des champs sensibles en base de données.
• Double authentification (2FA) obligatoire pour les comptes pro.
• Liens patient à usage limité (TTL 7 jours, rotation par SMS).
• Audit log de toute consultation patient par un compte audioprothésiste.

4.7 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification, d'effacement.
• Droit à la limitation et à l'opposition au traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (depuis votre fiche patient ou par email à dpo@audelo.fr).
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes).

4.8 Délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question relative au traitement de vos données, contactez notre DPO : dpo@audelo.fr.

Audelo n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers à des fins marketing. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, préférences d'affichage) sont déposés, sans consentement requis selon les recommandations CNIL.

L'assistant conversationnel Tom utilise une infrastructure d'intelligence artificielle exploitant les API d'Anthropic (Claude) et de Mistral AI (embeddings vectoriels). Les échanges sont traités sans stockage par ces tiers (mode "API zero retention"). Aucune donnée patient identifiante n'est partagée avec ces fournisseurs au-delà du strict nécessaire à la génération de réponse.

Les SMS sortants sont acheminés via Twilio Ireland Ltd. (siège : Dublin, Irlande). Twilio agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD. Aucun SMS publicitaire n'est envoyé : seuls les messages liés à votre essai et à votre suivi audioprothétique vous sont adressés.

Vous pouvez à tout moment cesser de recevoir des SMS en répondant STOP à un message reçu.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question concernant ces mentions légales ou l'utilisation du service Audelo :

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